L'intercommunalité en bref

Intercommunalité Locminé Communauté

L'intercommunalité désigne en France le regroupement de communes dans une structure légale afin de coopérer ou gérer des compétences communes. Au 1er janvier 2013, il existait 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils regroupent 98,3% des communes et 92,1% de la population.

La France compte un nombre très important de communes, plus de 36 000 dont 10 000 comptent moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2 000 habitants. Dès la fin du XIXe siècle, les premières formes d'intercommunalités sont créées sous la forme de syndicats intercommunaux pour permettre aux communes de répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.). Des formules plus intégrées sont créées à partir des années 1950, pour accompagner le processus d'urbanisation, notamment les districts urbains en 1959 puis les premières communautés urbaines en 1966 pour les métropoles d'équilibre.

Ces groupements intercommunaux demeurent cependant peu nombreux : moins de 250 en 1992. De nouvelles possibilités d'intercommunalités sont créées dans les années 1990, sur le fondement du volontariat et de l'incitation des communes : la communauté de communes est créée en 1992, plus particulièrement destinée à l'espace rural et aux bassins de vie des petites villes, et la communauté d'agglomération en 1999, en même temps qu'une réforme de la communauté urbaine.

La réforme des collectivités territoriales de 2010 rend obligatoire pour les communes l'adhésion à une intercommunalité au plus tard au 1er janvier 2014. Elle crée également deux nouvelles formes d'association : la métropole, pour les intercommunalités les plus importantes, et le pôle métropolitain, forme de syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre. En 2013, l'Acte III de la décentralisation prévoit de renforcer le rôle des métropoles.

Au 1er janvier 2014, il existait 12 159 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (dont 2 145 à fiscalité propre et 10 014 syndicats de communes) et 3 182 syndicats mixtes (dont 2 216 syndicats mixtes ouverts et 966 syndicats mixtes fermés) et 9 pôles métropolitains.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Cette loi renforce l'intercommunalité en fixant le nouveau seuil démographique à 15 000 habitants, obligeant certaines collectivités à fusionner.

 

 
Partager sur les réseaux sociaux