Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Comme vous le savez, les Communautés de Communes de Baud, Locminé et Saint-Jean Brévelay vont fusionner au 1er janvier 2017. Cette fusion nécessite d'harmoniser nos pratiques, notamment en matière de gestion des déchets. En effet, jusqu'au 31 décembre 2015, les habitants de Locminé Communauté s'acquittaient de la gestion de leurs déchets via la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Baud Communauté et Saint-Jean Communauté, quant à elles, avaient mis en place, depuis plusieurs années, une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette ReOM est directement perçue par la collectivité, finançant ainsi le service déchets. Locminé Communauté a alors décidé de mettre en place cette même redevance à compter du 1er janvier 2016. Celle-ci, différente d'une taxe, est liée au service rendu et sera recouvrée directement par Locminé Communauté.

N°de la délibération : 161215-02 1er décembre 2015 « création d'une redevance déchets et vote des tarifs 2016
 

La chronologie du projet

Le montant total de la redevance doit couvrir les dépenses du service déchets, qui correspondent à la collecte des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre (carburant, entretien des camions, salaire des agents ...), aux frais de structure (eau, téléphone, électricité), à la gestion des déchèteries (frais de transport de déchets, frais des bâtiments ...), ainsi qu'aux coûts administratifs (secrétariat, gestion administrative ...). 

Le budget déchet doit être entièrement équilibré, et c'est sur la redevance que repose la majorité de ses revenus. Aussi, plusieurs catégories de redevables ont été créées ; il s'agit de faire correspondre la taille du foyer ou le type d'activité professionnelle avec le montant de la redevance. Par exemple, en 2016, une personne seule paiera 88 € pour sa redevance, en revanche, une famille paiera 171 €. De même, un cabinet d'architecte paiera 88 €, alors qu'un restaurant de plus de 30 couverts devra s'acquitter d'une redevance de 470 €.

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Les tarifs votés pour les particuliers
 

- Résidence principale, personne seule : 88 €
- Résidence principale, foyer composé de 2 personnes et plus : 171 €
- Résidence secondaire : 88 €
- Chambres d'hôtes : 20 € par chambre (plafonné à 60 €)
- Gîtes : 88 € par gîte

Les professionnels, eux, sont répartis en cinq catégories selon leur secteur d'activité.

photo 2 om
 

Les communes, quant à elles, ont baissé les taxes d'habitation et les taxes foncières en conséquence. Chaque Conseil Municipal s'est ainsi efforcé d'ajuster la fiscalité locale au plus juste pour que la création de la redevance soit globalement compensée par une baisse de la fiscalité. Il n'y aura donc pas d'augmentation de la pression fiscale !

En pratique

La facture : Au dernier trimestre 2016, vous recevrez chez vous une facture correspondant au montant de votre redevance, vous trouverez dessus toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement. Vous recevrez ensuite, séparément, votre avis d'imposition classique (taxe d'habitation, taxe foncière, qui auront baissé).

- Votre foyer change : Si la composition de votre foyer change (départ, naissance) contactez le service déchets.

- Vous créez votre activité : Contactez le service déchets pour que nous puissions vous établir un compte selon le type de votre activité.

- Vous êtes locataire ou propriétaire : Que l'on soit locataire ou propriétaire, c'est l'occupant du logement qui doit s'acquitter de la redevance.

- Déménagements et arrivées sur le territoire : Si vous déménagez, n'oubliez pas de prévenir le service déchets pour que nous puissions mettre à jour votre dossier. Si vous quittez le territoire de Locminé Communauté, nous vous établirons une facture au prorata temporis (facture ajustée à votre temps de présence sur le territoire). Si vous êtes propriétaires et louez un logement, n'oubliez pas de nous prévenir de tout changement de locataire, même en cours d'année.

- Est-il possible d'être exonéré ? Les particuliers ne peuvent être exonérés. Les professionnels n'utilisant pas le service et pouvant en fournir la preuve (justificatif d'enlèvement des déchets par une entreprise spécialisée) le peuvent. Ils devront s'adresser au service déchets pour connaître les modalités exactes d'exonération.

Contact

Chargée de Redevance Ordures Ménagères
Mail, cliquez ici
Zone de Kerjean - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex
Tél : 02 97 44 28 13 - Web : www.locminecommunaute.com

 
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